Avis et mémoires

La COPHAN produit régulièrement des avis et mémoires afin d’éclairer les décideurs et d’influencer les politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap.

Nos publications s’appuient sur l’expertise de nos membres et les constats du terrain. Elles couvrent des enjeux variés tels que le revenu, l’emploi, le transport, la santé, l’éducation et l’accessibilité.

Retrouvez ici nos prises de position officielles, nos mémoires déposés en consultation et nos analyses stratégiques destinées à faire avancer l’inclusion au Québec.

Mémoire sur le Projet de loi n° 1 : Pour le retrait d’une Constitution qui affaiblit la Charte des droits

Mémoire sur le Projet de loi n° 7 : Contre l’abolition du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA)

Mémoire sur le projet TGV ALTO : Pour une accessibilité universelle intégrée dès la conception

Les avis et mémoires archivés datent de périodes antérieures et ne reflètent pas nécessairement l’intégralité des positions actuelles de la COPHAN.