Dossiers ponctuels

La COPHAN peut être appelée à intervenir de manière ponctuelle sur certains dossiers. C’est notamment le cas pour les dossiers suivant :

  • Accessibilité des commerces
  • Accessibilité des processus d’achat
  • Accessibilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Dossiers pancanadiens et internationaux
  • Les femmes ayant des limitations fonctionnelles
  • Etc.