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Dossiers en cours

La COPHAN agit sur plusieurs fronts pour faire avancer les droits des personnes en situation de handicap. Voici les dossiers principaux que nous suivons actuellement. Chaque dossier fait l’objet de représentations, d’analyses et d’actions collectives visant à transformer les structures sociales, politiques et juridiques.

  • Projet de loi no 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
  • Projet de loi no 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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