Consultations sur le projet de loi n° 20 : l’Office des personnes handicapées du Québec dépose un mémoire
27 mars 2026Dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation,…
En savoir plus sur Consultations sur le projet de loi n° 20 : l’Office des personnes handicapées du Québec dépose un mémoire


