Formulaire d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion

Pour faire une demande d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion, veuillez remplir le formulaire ci-dessous:

1. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

(À remplir par le demandeur)

Pour les membres VOTANTS (art. 2.1.1 du R.A.) :

Être un OBNL légalement constitué ;
Regrouper des individus ou associations dans une structure démocratique ;
Promouvoir et défendre les droits des personnes en situation de handicap ;
Intervenir dans une optique d'inclusion sociale ;
Poursuivre des objets compatibles avec des fins de bienfaisance reconnues ou d'utilité publique.

Pour les membres NON-VOTANTS (art. 2.1.2 du R.A.) :

Être un OBNL légalement constitué (Québec, Canada ou étranger) ;
Regrouper des individus ou associations dans une structure démocratique ;
Promouvoir et défendre les droits des personnes en situation de handicap.

Je confirme que mon organisme répond aux critères correspondant à la catégorie demandée.

2. CATÉGORIE DE MEMBRE DEMANDÉE

(Cocher la case appropriée)

Sélectionnez votre catégorie de membre

Membre VOTANT

Membre NON‑VOTANT

N.B.: Le conseil d’administration détermine, à sa discrétion, le statut de votant ou non‑votant lors de l’acceptation de la demande (art. 2.1 du R.A.).

3. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ORGANISME

Nom légal complet :(Nécessaire)

Acronyme :(Nécessaire)

Adresse (rue, ville, province, code postal) :(Nécessaire)

Téléphone principal :(Nécessaire)

Télécopieur (si applicable) :

Courriel général :(Nécessaire)

Site Web :(Nécessaire)

4. DESCRIPTION DE L'ORGANISME

Champ d’intervention (local, régional, provincial, national, international) :(Nécessaire)

Secteurs d’activité (ex. : défense des droits, éducation, sensibilisation, services, recherche, etc.) :(Nécessaire)

Vocation principale (promotion des intérêts, défense des droits, services directs, formations, etc.) :(Nécessaire)

Mission / objets poursuivis (joindre un document si nécessaire) :(Nécessaire)

5. PERSONNE‑RESSOURCE ET DIRECTION

Titre du poste occupé (présidence, direction générale, etc.)

Nom et prénom :(Nécessaire)

Prénom (facultatif) :

Téléphone direct :(Nécessaire)

Téléphone cellulaire :(Nécessaire)

Courriel personnel :(Nécessaire)

6. RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISME DEMANDEUR

Veuillez joindre :

Une résolution officielle de votre conseil d'administration autorisant la demande d'adhésion à la COPHAN ;
Une résolution désignant la ou les personnes déléguées pour représenter votre organisme auprès de la COPHAN (si différente de la direction).

Documents joints (format PDF ou Word)(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 128 MB.

7. COTISATION ANNUELLE (art. 2.2 du R.A.)

La cotisation est fixée par résolution du conseil d'administration.

Le montant de la cotisation pour l'année 2026-2027 est de SOIXANTE-QUINZE DOLLARS (75,00 $) — (Attention : le montant est payable en entier, et ce, peu importe le mois où il est payé en cours d'année. Ce paiement couvre la période du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027).

Modes possibles de paiement :

Choisissez un mode de paiement(Nécessaire)

Par virement Interac

Par la poste

Par dépôt direct

Rappel : L’exercice du droit de vote pour les membres votants est conditionnel au paiement de la cotisation au moins 48 h avant l’Assemblée générale annuelle. Passé ce délai. Le membre en défaut est retiré de la liste des membres de la COPHAN.

8. DÉCLARATION ET AUTORISATION

Je soussigné(e), agissant à titre de représentant(e) de l'organisme ci-dessus, déclare que les renseignements fournis sont exacts et que je suis dûment autorisé(e) à présenter cette demande.

Je reconnais que la décision du conseil d'administration de la COPHAN d'accepter ou de refuser la demande d'adhésion est discrétionnaire. En cas d'acceptation, le statut de membre votant ou non‑votant est attribué conformément au Règlement administratif.

Nom et prénom :

Signature

Date