Résultats de recherche pour : Logement accessible

Commentaires sur le projet de règlement sur l’accessibilité minimale et l’adaptabilité des nouveaux logements – Avril 2018

9 avril 2018

La COPHAN salue l’instauration proposée de normes en matière d’accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements qui seront construits dans des bâtiments de plus de deux étages et comportant plus de huit unités….
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Commentaires sur les recommandations contenues dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière… pour un véritable exercice du droit à l’égalité – Février 2017

3 mars 2017

Partant de différents constats, la COPHAN émet une série de recommandations relatives à différents rapports élaborés par l’OPHQ dans le cadre de l’évaluation de la Politique À part entière. Concernant le « Rapport…
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Avis portant sur les services Info-Habitation – Pour une gamme de services qui répond à l’ensemble des besoins de toutes les personnes ayant des limitations fonctionnelles – Juin 2014

20 juin 2014

Depuis plus de trente ans, les lacunes liées à la recherche de logis pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches sont reconnues au Québec. L’actuelle Loi assurant l’exercice des…
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Propositions conjointes AGIDD-SMQ /AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le Plan global de mise en œuvre de la future Politique gouvernementale à l’égard des personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille – juin 2008

10 juin 2008

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la future Politique qui viendra actualiser « À Part…Égale », les ministères et organismes gouvernementaux québécois sont invités à prendre des engagements de…
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