Résultats de recherche pour : Accessibilité

Commentaires sur le projet de règlement sur l’accessibilité minimale et l’adaptabilité des nouveaux logements – Avril 2018

9 avril 2018

La COPHAN salue l’instauration proposée de normes en matière d’accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements qui seront construits dans des bâtiments de plus de deux étages et comportant plus de huit unités….
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Mémoire dans le cadre de la consultation sur le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique – Février 2017

14 février 2017

Dans le cadre de la vaste consultation de la Stratégie numérique du Québec, le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a élaboré, en octobre dernier, un…
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Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles – Septembre 2016

4 octobre 2016

La COPHAN collabore depuis quelques années avec l’Office des transports du Canada dans le but d’assurer un meilleur accès aux transports sous compétence fédérale aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Dans le…
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Propositions conjointes AGIDD-SMQ /AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le Plan global de mise en œuvre de la future Politique gouvernementale à l’égard des personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille – juin 2008

10 juin 2008

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la future Politique qui viendra actualiser « À Part…Égale », les ministères et organismes gouvernementaux québécois sont invités à prendre des engagements de…
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