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Commentaires sur le projet de règlement sur l’accessibilité minimale et l’adaptabilité des nouveaux logements – Avril 2018

9 avril 2018

La COPHAN salue l’instauration proposée de normes en matière d’accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements qui seront construits dans des bâtiments de plus de deux étages et comportant plus de huit unités….
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Propositions conjointes AGIDD-SMQ /AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le Plan global de mise en œuvre de la future Politique gouvernementale à l’égard des personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille – juin 2008

10 juin 2008

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la future Politique qui viendra actualiser « À Part…Égale », les ministères et organismes gouvernementaux québécois sont invités à prendre des engagements de…
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