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Mémoire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – À adopter avant le déclenchement des élections! – Août 2018

22 août 2018

S’agissant essentiellement de modifications mineures en vue de baliser le programme de revenu de base ayant été mis en place par le projet de loi 173 – Loi visant principalement à instaurer…
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