Résultats de recherche pour : Soutien du revenu

La COPHAN participe aux consultations fédérales concernant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

28 novembre 2023

La COPHAN participe aux consultations fédérales concernant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées « …Les personnes en situation de handicap doivent être invitées à toutes les tables, à participer à toutes les…
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La COPHAN déçue du budget 2023-2024

22 mars 2023

Communiqué La COPHAN déçue du budget 2023-2024 Montréal, le 23 mars 2023 – La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) est déçue du budget présenté hier par le gouvernement….
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Mémoire commun sur le projet de loi C-22

15 novembre 2022

                  Mémoire commun de la Société québécoise de la déficience intellectuelle, de la Fédération québécoise de l’autisme, de la Confédération des organismes de personnes…
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Commentaires sur le Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

30 juin 2019

Le projet de règlement vise à fixer un montant maximal que les promoteurs pourront réclamer aux personnes ayant des limitations fonctionnelles lorsqu’elles se tournent vers l’un d’entre eux pour effectuer leurs demandes…
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Mémoire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – À adopter avant le déclenchement des élections! – Août 2018

22 août 2018

S’agissant essentiellement de modifications mineures en vue de baliser le programme de revenu de base ayant été mis en place par le projet de loi 173 – Loi visant principalement à instaurer…
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