Pour la COPHAN, l’outil proposé ouvre la porte à l’arbitraire du transporteur et risque de créer une confusion entre obligation réglementaire pour animaux aidants, et libre choix du transporteur sur la base de la nature excessive ou non de la contrainte pour les autres animaux. Cette ambiguïté pourrait nuire au travail effectué depuis longtemps pour la reconnaissance sociale des chiens d’assistance et même, alourdir la tâche des transporteurs inutilement.

La COPHAN recommande donc de respecter la définition d’animal d’assistance telle qu’elle figure dans le projet de Loi C-35 : « animal dont une personne ayant une déficience a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage des animaux d’assistance ».

Versions téléchargeables :

Commentaires sur le projet d’outil d’information « Voyager avec des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience : Outil d’information pour les personnes ayant une déficience, les transporteurs et les exploitants de gares et d’aérogares » – Juillet 2014 (Version Word)Commentaires sur le projet d’outil d’information « Voyager avec des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience : Outil d’information pour les personnes ayant une déficience, les transporteurs et les exploitants de gares et d’aérogares » – Juillet 2014 (Version PDF)