Modernisation de la réglementation en milieux hydriques

31 juillet 2024
Modernisation de la réglementation en milieux hydriques

La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) a examiné le projet de modernisation de la réglementation en milieux hydriques. Bien que la modernisation pour la sécurité et la protection environnementale soit louable, des refus d’adaptation de domicile en zones inondables ont été signalés. 

La COPHAN propose que les personnes handicapées soient relocalisées avec leurs mesures d’assistance aux frais des municipalités ou du gouvernement. Si la relocalisation est difficile, l’adaptation du domicile doit être acceptée. La COPHAN insiste sur l’importance de la sécurité et l’adaptation des nouveaux domiciles sans interruption de services et dénoncera les situations inadmissibles. 

Lisez la lettre au ministre Charrette ici : Lettre COPHAN – Innondations – ministre Charette