En mars 2019, le projet de loi 17, déréglementant l’industrie du taxi a été déposé à l’Assemblée.

En visant à offrir des services efficaces et modernes, ce projet de loi oublie pourtant de tenir compte de l’ensemble des usagers.

Les recommandations de la COPHAN quant aux besoins auxquels ce projet de loi doit répondre en matière de transport, privé et adapté, des personnes ayant des limitations fonctionnelles adressent notamment l’adaptation des véhicules, la formation des chauffeurs, l’accessibilité des technologies, le dézonage et la tarification modulée.

 

Pour visionner la participation de la COPHAN à la Commission des transports et de l’environnement, cliquez ici.

 

Versions téléchargeables :

Mémoire sur le transport des personnes ayant des limitations fonctionnelles, rédigé dans le cadre du projet de loi 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Mai 2019 (Version Word)Mémoire sur le transport des personnes ayant des limitations fonctionnelles, rédigé dans le cadre du projet de loi 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Mai 2019 (Version PDF)