La COPHAN transmet ce court mémoire à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques tenues sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. Nous traitons des impacts qu’auront les modifications apportées par le projet de loi à la Loi sur les normes du travail pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille. Nous soumettrons également quelques pistes de réflexion à la Commission concernant des dispositions qu’il serait souhaitable, pour les personnes que nous représentons, d’inclure des recommandations afin que celles-ci puissent concilier plus aisément leur vie au travail et leur vie familiale et personnelle.

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Mémoire concernant le projet de loi 176 – Loi modifiant la Loi sur les normes du travail – Mai 2018 (Version Word)Mémoire concernant le projet de loi 176 – Loi modifiant la Loi sur les normes du travail – Mai 2018 (Version PDF)