Dans le cadre du projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, la COPHAN, le RUTA de Montréal et Ex Aequo ont élaboré quelques recommandations, dans des délais très serrés, qui visent les deux nouvelles instances proposées, soit l’Autorité régionale de transport métropolitain et le Réseau de transport métropolitain. Ces recommandations visent surtout l’amélioration des services interrives de transport adapté, l’amélioration de la transparence et la diffusion de l’information, ainsi que de la représentation des personnes ayant des limitations aux deux instances. Nous avons aussi souligné la nécessité de modifier l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en conséquence des modifications proposées.

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Recommandations conjointes sur le projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal – 2015 (Version Word) Recommandations conjointes sur le projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal – 2015 (Version PDF)