En mars 2019, le projet de loi 17, déréglementant l’industrie du taxi a été déposé à l’Assemblée. En visant à offrir des services efficaces et modernes, ce projet de loi oublie pourtant…
En savoir plus sur Mémoire sur le transport des personnes ayant des limitations fonctionnelles, rédigé dans le cadre du projet de loi 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Mai 2019

Le 10 novembre 2017, la Direction générale du transport terrestre des personnes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports contactait plusieurs organisations et regroupements, dont la…
En savoir plus sur Commentaires sur le cadre d’intervention en transport adapté

Le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, de concert avec le Ministère du développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a…
En savoir plus sur Mémoire sur la politique de mobilité durable – Août 2017

Partant de différents constats, la COPHAN émet une série de recommandations relatives à différents rapports élaborés par l’OPHQ dans le cadre de l’évaluation de la Politique À part entière. Concernant le « Rapport…
En savoir plus sur Commentaires sur les recommandations contenues dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière… pour un véritable exercice du droit à l’égalité – Février 2017

Dans le cadre du projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, la COPHAN, le RUTA de Montréal et Ex Aequo…
En savoir plus sur Recommandations conjointes sur le projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal – 2015

À la COPHAN, nous entendons toutes sortes d’anecdotes, de plaintes, de récits de vie. Nos membres nous parlent de leurs membres et des individus ennuyés nous contactent parfois. Une personne de notre…
En savoir plus sur Comment se rendre au travail quand on dépend du transport adapté?

Suite à un exercice de concertation entre différents membres de la COPHAN, des enjeux majeurs ont été soulevés concernant le contenu du cahier du participant de la formation pour les chauffeurs de…
En savoir plus sur Commentaires portant sur le cahier du participant de la formation pour les chauffeurs de minibus adaptés et de taxis accessibles – Septembre 2014