Résultats de recherche pour : Transport adapté

Projet de loi 17 : La COPHAN témoigne à la Commission parlementaire sur les transports et l’environnement et interpelle le ministre Bonnardel

8 mai 2019

Montréal, le 8 mai 2019 — Beaucoup de chemin fut parcouru depuis le dépôt du projet de loi 17, le 20 mars dernier. Après des appels insistants, la Confédération des organismes de personnes…
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Mémoire sur le transport des personnes ayant des limitations fonctionnelles, rédigé dans le cadre du projet de loi 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Mai 2019

7 mai 2019

En mars 2019, le projet de loi 17, déréglementant l’industrie du taxi a été déposé à l’Assemblée. En visant à offrir des services efficaces et modernes, ce projet de loi oublie pourtant…
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Commentaires sur les recommandations contenues dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière… pour un véritable exercice du droit à l’égalité – Février 2017

3 mars 2017

Partant de différents constats, la COPHAN émet une série de recommandations relatives à différents rapports élaborés par l’OPHQ dans le cadre de l’évaluation de la Politique À part entière. Concernant le « Rapport…
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Recommandations conjointes sur le projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal – 2015

7 décembre 2015

Dans le cadre du projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, la COPHAN, le RUTA de Montréal et Ex Aequo…
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Commentaires portant sur le cahier du participant de la formation pour les chauffeurs de minibus adaptés et de taxis accessibles – Septembre 2014

19 septembre 2014

Suite à un exercice de concertation entre différents membres de la COPHAN, des enjeux majeurs ont été soulevés concernant le contenu du cahier du participant de la formation pour les chauffeurs de…
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