Résultats de recherche pour : Transport
Avis sur la consultation du MTQ concernant son plan d’action à l’égard des personnes handicapées
2 octobre 2020Prenez note que pour saisir les commentaires de cet avis, il faut préalablement avoir lu le plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 du MTQ. Vous retrouverez dans ce présent…
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Avis sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile » et « Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés » – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Août 2020
19 août 2020Le présent document contient les commentaires de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile »…
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Commentaires sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées – Février 2020
28 février 2020La COPHAN présente ses commentaires concernant le document de consultation « Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées », en s’appuyant sur le mémoire que nous avons produit…
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Avis sur le Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées – Avril 2019
8 avril 2019Dans le cadre de l’adoption du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées, la COPHAN se questionne sur la portée réelle qu’aura ce règlement. Selon l’OTC, « le droit à des transports…
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Propositions conjointes AGIDD-SMQ /AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le Plan global de mise en œuvre de la future Politique gouvernementale à l’égard des personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille – juin 2008
10 juin 2008Afin de contribuer à la mise en œuvre de la future Politique qui viendra actualiser « À Part…Égale », les ministères et organismes gouvernementaux québécois sont invités à prendre des engagements de…
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