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Soutien du revenu | COPHAN

Résultats de recherche pour : Soutien du revenu

Commentaires sur le Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

30 juin 2019

Le projet de règlement vise à fixer un montant maximal que les promoteurs pourront réclamer aux personnes ayant des limitations fonctionnelles lorsqu’elles se tournent vers l’un d’entre eux pour effectuer leurs demandes…
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Mémoire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – À adopter avant le déclenchement des élections! – Août 2018

22 août 2018

S’agissant essentiellement de modifications mineures en vue de baliser le programme de revenu de base ayant été mis en place par le projet de loi 173 – Loi visant principalement à instaurer…
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