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participation sociale | COPHAN

Résultats de recherche pour : participation sociale

Déjà 40 ans pour la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, une brique de moins dans le mur de l’exclusion – Septembre 2019

18 septembre 2019

Mémoire sur le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des…
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Mémoire dans le cadre de la consultation sur le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique – Février 2017

14 février 2017

Dans le cadre de la vaste consultation de la Stratégie numérique du Québec, le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a élaboré, en octobre dernier, un…
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