Lexique

• Accessibilité universelle
• Approche intersectionnelle
• Compensation des coûts supplémentaires reliés aux limitations fonctionnelles et aux situations de handicap
• Conception universelle
• Discrimination intersectionnelle
• « Empowerment » (ou appropriation du pouvoir ou autonomisation)
• Inclusion
• « Limitations fonctionnelles » et « situation de handicap »
• Modèle de développement humain – Processus de production du handicap (MDH-PPH)
• « Par et pour »
• Participation sociale ou l’exercice des droits
• Obligation d’accommodement
• Solidarité sociale

Accessibilité universelle

L’accessibilité universelle est le résultat de l’application des principes de la conception universelle. Un monde universellement accessible permet à toute la population, incluant les personnes ayant des limitations fonctionnelles, de vivre en toute liberté et en sécurité, d’avoir accès aux mêmes lieux, à la même information, aux mêmes services et aux mêmes activités, et de vivre les mêmes expériences, en même temps et de la même manière.

En tenant compte de l’accessibilité universelle dès la conception même d’un projet, les solutions sont plus simples et à des coûts comparables à la réalisation traditionnelle.

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Approche intersectionnelle

À la fois approche théorique et outil d’analyse, l’intersectionnalité étudie l’interrelation des discriminations liées aux identités multiples de chaque individu (sexe, classe, origine ethnique, limitation fonctionnelle, etc.). Elle aide ainsi à comprendre de quelle façon la combinaison de diverses discriminations produit quelque chose d’unique et de différent qui appelle à une action de redressement, non pas sur chacun des motifs de discrimination pris un par un, mais sur « l’intersection » de tous les motifs.

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Compensation des coûts supplémentaires reliés aux limitations fonctionnelles et aux situations de handicap

Les personnes ayant des limitations fonctionnelles doivent assumer des dépenses supplémentaires pour compenser leurs incapacités et leurs situations de handicap. Il s’agit de dépenses additionnelles en raison des coûts plus élevés de certains biens et services courants, par exemple un loyer plus élevé pour un logement accessible ou près des services requis. Il s’agit aussi de l’obligation d’achats de certains types d’équipement spécialisé ou encore, des frais liés à l’embauche d’accompagnateurs et accompagnatrices, de préposéEs, d’interprètes, etc. Ces coûts représentent un obstacle à la participation sociale et à l’exercice du droit à l’égalité.

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Conception universelle

On entend par « conception universelle » la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. » (source : article 2 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU).

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Discrimination intersectionnelle

La COPHAN lutte contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient directes, indirectes, systémiques ou intersectionnelles.

C’est cette combinaison de diverses discriminations qui, ensemble, produisent quelque chose d’unique et de différent qui appelle à une action de redressement, non pas sur chacun des motifs de discrimination pris un par un, mais sur l’intersection de tous les motifs.

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« Empowerment » (ou appropriation du pouvoir ou autonomisation)

Ce principe permet aux personnes de prendre le contrôle sur leur vie. Cette acquisition de pouvoir est possible lorsque l’on est outillé sur différents sujets. Il faut ainsi développer ses habiletés et compétences personnelles pour une meilleure estime de soi et une confiance en sa capacité à agir. La participation active et l’interaction avec les autres, l’application d’une vision critique, l’accès à l’information, le libre-choix, etc. contribuent au développement de cette confiance en soi et à la prise de conscience de ses forces et de ses compétences. La personne une fois outillée et motivée, peut alors s’engager à son tour, si elle le désire, sur le plan collectif.

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Inclusion

L’inclusion vise à former dès le départ la collectivité de façon à ce que chaque personne puisse y participer et avoir un libre accès à toutes ses activités en fonction de ses besoins. Cela signifie donc de prévoir, dès la conception, les moyens d’assurer la participation pleine et entière des personnes ayant des limitations fonctionnelles. L’inclusion diffère de l’intégration.

L’intégration consiste à introduire un nouvel individu, ou un nouveau groupe, à une collectivité déjà formée et fait porter le poids de l’intégration à la personne ou au groupe qui cherche à s’intégrer.

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« Limitations fonctionnelles » et « situation de handicap »

La COPHAN utilise « personne ayant des limitations fonctionnelles » depuis plus de vingt ans. Ce choix a été pris en accord avec ses membres qui désiraient un terme moins péjoratif que « personne handicapée » et qui puisse inclure les différents types d’incapacité (motrices, sensorielles, intellectuelles, langage, etc.).

De plus, le terme « ayant des limitations fonctionnelles » représente mieux l’approche de la COPHAN qui considère qu’une situation de handicap provient de l’interaction entre ce qui appartient à la personne (les facteurs personnels) et ce qui appartient à l’environnement (les facteurs environnementaux). L’interaction entre ces facteurs et son impact sur les habitudes et les projets de vie de la personne vont soit créer une situation de participation sociale où la personne pourra exercer tous ses droits, ou créer une situation de handicap.

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Modèle de développement humain – Processus de production du handicap (MDH-PPH)

Modèle conceptuel écosystémique facilitant l’identification, la description et l’explication des causes et des conséquences des maladies, des traumatismes et autres atteintes au développement de la personne. Il propose une compréhension du handicap ne plaçant pas la responsabilité du handicap sur la personne, mais sur l’interaction entre ses caractéristiques individuelles et celles du milieu de vie dans lequel elle évolue. Le MDH-PPH considère que l’absence d’une prise en compte effective des facteurs personnels, c’est-à-dire les facteurs identitaires, les systèmes organiques et les aptitudes, des facteurs environnementaux dans le développement, l’organisation et la dispensation des services à la population ou aux personnes ayant des incapacités et leurs familles peuvent entraîner l’apparition de situations de handicap ou de déni des droits humains. (Source : RIPPH ).

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« Par et pour »

Pour la COPHAN, les personnes ayant des limitations fonctionnelles participent pleinement et de façon égalitaire aux décisions et orientations concernant l’organisme ainsi qu’aux processus démocratiques de la société québécoise. Elles apportent leur expertise en décrivant leur réalité, en identifiant elles-mêmes les priorités et les améliorations à apporter. Par l’intermédiaire de leur regroupement et organisme, elles participent activement aux prises de décision (assemblée générale, comités de travail, conseil d’administration, etc.).

L’application de ce principe, au cœur du slogan de la COPHAN « Ensemble pour l’inclusion », permet le développement de l’expertise collective et entraîne des changements structuraux et globaux, tout en luttant contre les préjugés et en changeant la perception de la société.

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Participation sociale ou l’exercice des droits

« Une situation de participation sociale correspond à la pleine réalisation des habitudes de vies (et du projet de vie), résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les déficiences, limitations fonctionnelles et autres caractéristiques personnelles) et les facteurs environnementaux (les facilitateurs et les obstacles) ».

– Classification québécoise – Processus de production du handicap – Patrick Fougeyrollas, René Cloutier, Hélène Bergeron, Jacques Côté, Ginette Saint-Michel – RIPPH/SCCIDHI 1998.

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Obligation d’accommodement

L’obligation d’accommodement est nécessaire à l’égalité. Il ne suffit pas de traiter une personne de façon identique aux autres pour atteindre l’égalité, il faut parfois la traiter différemment. L’accommodement débouche sur des mesures permanentes et préférentielles.

L’accommodement vise donc à adapter les règles, les pratiques et les exigences d’un système, de même que le matériel et les lieux de travail, aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Sans mesure d’accommodement, les obstacles, qu’ils soient liés à l’accessibilité architecturale, aux horaires, aux moyens de communication, aux méthodes employées, aux conventions collectives, aux coûts, aux préjugés, etc., sont maintenus et ont pour effet d’exclure les personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Plusieurs décisions de la Cour suprême vont dans ce sens, entre autres, l’arrêt « O’Malley » (O’Malley c. Simpson’s-Sears, [1985] 2 R.C.S. 536), l’arrêt « Meiorin » (Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission c.BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3), l’arrêt « Renaud » (Central Okanagan School District No 23 c. Renaud (1992)), l’arrêt « Eldridge » (Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1997] 3. R.C.S. 624) ont défini l’obligation d’accommodement.

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Solidarité sociale

Cela signifie travailler ensemble sur des enjeux communs et de les partager avec d’autres regroupements du mouvement communautaire autonome. C’est un moyen de lutter contre l’injustice sociale et les inégalités qui permet notamment de :

• Développer une conscience collective sur les enjeux de tous les acteurs de la société;
• Comprendre la réalité de vie des autres personnes;
• Partager les enjeux de la COPHAN avec les autres acteurs de la société et appuyer les enjeux des autres acteurs quand ils sont conformes aux valeurs et principes de la COPHAN;
• Renforcer la cohésion du Mouvement;
• Réduire et supprimer les inégalités.

Ce principe est étroitement lié à la mobilisation et à l’éducation populaire autonome.