Demande le retrait complet du Projet de loi n° 1
Québec, le 28 novembre 2025 — La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) a déposé aujourd’hui son mémoire à la Commission des institutions concernant le Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Après une analyse exhaustive, la COPHAN rejette fermement ce projet de Constitution et en demande le retrait immédiat et intégral.
La COPHAN souligne que le PL1 réduit considérablement la portée de la Charte des droits et libertés de la personne, un outil essentiel qui possède, depuis près de 50 ans, un statut quasi constitutionnel.
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