Dossiers ponctuels

La COPHAN peut être appelée à intervenir de manière ponctuelle sur certains dossiers. C’est notamment le cas pour les dossiers suivant :

• Accessibilité des commerces
• Accessibilité des processus d’achat
• Accessibilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication
• Dossiers pancanadiens et internationaux
• Les femmes ayant des limitations fonctionnelles
• Etc.