Avis sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile » et « Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés » – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Août 2020
19 août 2020Le présent document contient les commentaires de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile »…
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