En août 2016, la COPHAN a été invitée par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) à participer à une consultation sur la démarche de plan de services. Cette démarche réponds à…
En savoir plus sur Mémoire dans le cadre de la consultation sur la démarche de plan de services – Octobre 2016
La COPHAN collabore depuis quelques années avec l’Office des transports du Canada dans le but d’assurer un meilleur accès aux transports sous compétence fédérale aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Dans le…
En savoir plus sur Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles – Septembre 2016
Le Secrétariat aux aînés a fait un appel de mémoires dans le cadre d’une consultation en vue de l’adoption du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022….
En savoir plus sur Mémoire pour un Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes ayant des limitations – 2016
La COPHAN a remis cet avis à la Commission de l’aménagement du territoire en vue de l’étude détaillée du projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale…
En savoir plus sur Avis sur le projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Dans le cadre de l’étude du projet de loi 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence…
En savoir plus sur Mémoire sur le projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire – 2016
La COPHAN s’implique activement en vue du rejet du projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Avant les fêtes, nous apprenions que suite aux pressions menées par…
En savoir plus sur Avis concernant le projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme – 2016
La Commission de l’économie et du travail recueille les commentaires des divers groupes dans le cadre de l’étude du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la…
En savoir plus sur Mémoire concernant le projet de loi 70: Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi – 2016
Dans le cadre de la consultation Solidarité et inclusion sociale, en vue de l’adoption du troisième plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, la COPHAN a déposé ce…
En savoir plus sur Mémoire dans le cadre de la consultation Solidarité et inclusion sociale – 2016
La COPHAN a déposé ce mémoire dans le cadre de la consultation menée par le Commissaire à la santé et au bien-être sur le panier de services assurés. Elle y réaffirme les…
En savoir plus sur Mémoire concernant le panier de services assurés en santé et services sociaux – 2016
Ce mémoire fait suite à la participation de la COPHAN à une consultation sur l’égalité entre les femmes et les hommes tenue à Montréal le 22 octobre 2015. Remis au Secrétariat de…
En savoir plus sur Mémoire dans le cadre de la consultation « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes » – 2016
