Actualités

Avis sur le projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

22 mars 2016

La COPHAN a remis cet avis à la Commission de l’aménagement du territoire en vue de l’étude détaillée du projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale…
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Mémoire sur le projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire – 2016

10 mars 2016

Dans le cadre de l’étude du projet de loi 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence…
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Mémoire concernant le projet de loi 70: Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi – 2016

11 février 2016

La Commission de l’économie et du travail recueille les commentaires des divers groupes dans le cadre de l’étude du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la…
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Recommandations conjointes sur le projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal – 2015

7 décembre 2015

Dans le cadre du projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, la COPHAN, le RUTA de Montréal et Ex Aequo…
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