Consultation publique – Accessibilité dans le Code national du bâtiment – Canada 2030
27 mai 2026La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invitent les organismes, les professionnels et le grand public à participer à l’examen public des modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2030.
L’examen public se déroule du 27 avril au 22 juin 2026.
Parmi les sujets soumis à la consultation, plusieurs propositions concernent directement l’accessibilité des bâtiments.
Les personnes intéressées peuvent consulter les modifications proposées et faire part de leurs commentaires sur le site Web du CCHCC.
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec le CCHCC à l’adresse suivante :
CCHCCSecretary-
L’équipe de la COPHAN