Actualités

Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles – Septembre 2016

4 octobre 2016

La COPHAN collabore depuis quelques années avec l’Office des transports du Canada dans le but d’assurer un meilleur accès aux transports sous compétence fédérale aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Dans le…
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Mémoire pour un Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes ayant des limitations – 2016

26 mai 2016

Le Secrétariat aux aînés a fait un appel de mémoires dans le cadre d’une consultation en vue de l’adoption du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022….
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Avis sur le projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

22 mars 2016

La COPHAN a remis cet avis à la Commission de l’aménagement du territoire en vue de l’étude détaillée du projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale…
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Mémoire sur le projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire – 2016

10 mars 2016

Dans le cadre de l’étude du projet de loi 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence…
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Avis concernant le projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme – 2016

13 février 2016

La COPHAN s’implique activement en vue du rejet du projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Avant les fêtes, nous apprenions que  suite aux pressions menées par…
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Mémoire concernant le projet de loi 70: Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi – 2016

11 février 2016

La Commission de l’économie et du travail recueille les commentaires des divers groupes dans le cadre de l’étude du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la…
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Mémoire dans le cadre de la consultation Solidarité et inclusion sociale – 2016

1 février 2016

Dans le cadre de la consultation Solidarité et inclusion sociale, en vue de l’adoption du troisième plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, la COPHAN a déposé ce…
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Mémoire concernant le panier de services assurés en santé et services sociaux – 2016

1 février 2016

La COPHAN a déposé ce mémoire dans le cadre de la consultation menée par le Commissaire à la santé et au bien-être sur le panier de services assurés. Elle y réaffirme les…
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Mémoire dans le cadre de la consultation « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes » – 2016

5 janvier 2016

Ce mémoire fait suite à la participation de la COPHAN à une consultation sur l’égalité entre les femmes et les hommes tenue à Montréal le 22 octobre 2015. Remis au Secrétariat de…
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Recommandations conjointes sur le projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal – 2015

7 décembre 2015

Dans le cadre du projet de loi 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, la COPHAN, le RUTA de Montréal et Ex Aequo…
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