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Actualités

Déjà 40 ans pour la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, une brique de moins dans le mur de l’exclusion – Septembre 2019

18 septembre 2019

Mémoire sur le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des…
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Projet de loi 17 : La COPHAN témoigne à la Commission parlementaire sur les transports et l’environnement et interpelle le ministre Bonnardel

8 mai 2019

Montréal, le 8 mai 2019 — Beaucoup de chemin fut parcouru depuis le dépôt du projet de loi 17, le 20 mars dernier. Après des appels insistants, la Confédération des organismes de personnes…
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Mémoire sur le transport des personnes ayant des limitations fonctionnelles, rédigé dans le cadre du projet de loi 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Mai 2019

7 mai 2019

En mars 2019, le projet de loi 17, déréglementant l’industrie du taxi a été déposé à l’Assemblée. En visant à offrir des services efficaces et modernes, ce projet de loi oublie pourtant…
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Volte-face pour le nouveau gouvernement

20 décembre 2018

Montréal, le 20 décembre 2018 Le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités entreront en vigueur entourant le programme de solidarité sociale. Rappelons que le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et participation…
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