En catimini, le gouvernement a lancé au retour des fêtes une consultation sur le Régime des rentes du Québec (RRQ). Avec un préavis très court, la COPHAN a été invitée à participer aux…
En savoir plus sur Avis sur la consultation publique sur le Régime des rentes du Québec – Janvier 2017
Le 19 octobre 2016, la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Francine Charbonneau, déposait le projet de loi 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers…
En savoir plus sur Mémoire concernant le projet de loi 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité – Janvier 2017
À l’automne 2016, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a lancé une consultation publique dans le but d’élaborer une première politique sur la réussite éducative. Le gouvernement a articulé cette…
En savoir plus sur Mémoire sur le document de consultation « Pour une politique sur la réussite éducative – L’éducation, parlons d’avenir » – Novembre 2016
En août 2016, la COPHAN a été invitée par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) à participer à une consultation sur la démarche de plan de services. Cette démarche réponds à…
En savoir plus sur Mémoire dans le cadre de la consultation sur la démarche de plan de services – Octobre 2016
La COPHAN collabore depuis quelques années avec l’Office des transports du Canada dans le but d’assurer un meilleur accès aux transports sous compétence fédérale aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Dans le…
En savoir plus sur Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles – Septembre 2016
Le Secrétariat aux aînés a fait un appel de mémoires dans le cadre d’une consultation en vue de l’adoption du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022….
En savoir plus sur Mémoire pour un Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes ayant des limitations – 2016
La COPHAN a remis cet avis à la Commission de l’aménagement du territoire en vue de l’étude détaillée du projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale…
En savoir plus sur Avis sur le projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Dans le cadre de l’étude du projet de loi 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence…
En savoir plus sur Mémoire sur le projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire – 2016
La COPHAN s’implique activement en vue du rejet du projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Avant les fêtes, nous apprenions que suite aux pressions menées par…
En savoir plus sur Avis concernant le projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme – 2016
La Commission de l’économie et du travail recueille les commentaires des divers groupes dans le cadre de l’étude du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la…
En savoir plus sur Mémoire concernant le projet de loi 70: Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi – 2016
