FAQ
Foire aux questions
1. Qu’est-ce que la COPHAN et quelle est sa mission ?
La COPHAN est une confédération d’organismes de personnes handicapées du Québec. Sa mission est double : a) promouvoir et défendre les droits et intérêts collectifs des personnes en situation de handicap; et b) renseigner les différents acteurs de la société civile québécoise, notamment par l’éducation, la formation et la production de connaissances d’intérêt public. (Règlement administratif, art. 1.4, Objectifs)
2. Qui peut devenir membre votant ?
Toute association provinciale, nationale ou régionale à but non lucratif, légalement constituée, qui regroupe majoritairement des personnes handicapées ou leurs proches, et qui fonctionne démocratiquement et défend leurs droits. (Règlement administratif, art. 2.1.1 et page « Devenir membre »)
3. Quelles sont les catégories de membres ?
Il y a trois catégories : les membres votants (droit de vote), les membres non‑votants (peuvent prendre la parole mais ne votent pas) et les membres honoraires (personnes physiques nommées par le conseil d’administration). (Règlement administratif, art. 2.1 et Politique de gouvernance, art. 4)
4. Comment adhérer à la COPHAN ?
La demande se fait via un formulaire officiel (annexe A de la Politique de gouvernance). Le conseil d’administration accepte ou refuse l’adhésion à sa discrétion. Quatre conditions sont requises : respecter les règlements, remplir les modalités d’admission, payer la cotisation, et désigner deux délégués et deux substituts. (Politique de gouvernance, art. 3.1 et page « Devenir membre »)
5. Quel est le montant de la cotisation annuelle ?
La cotisation est fixée par résolution du conseil d’administration. Elle est payable au moment de l’adhésion. Pour voter lors de toute assemblée générale, elle doit avoir été payée au moins 48 heures avant l’ouverture de l’assemblée générale annuelle. (Règlement administratif, art. 2.2)
6. Un membre peut‑il être suspendu ?
Oui, par résolution du conseil d’administration, notamment en cas de non‑paiement de la cotisation, de non‑respect des valeurs de la COPHAN, de cessation d’activités ou d’infraction aux lois. Le membre est informé par écrit et peut se défendre. (Règlement administratif, art. 2.3)
7. Je suis une personne en situation de handicap. Puis-je devenir membre de la COPHAN à titre individuel ?
Non, la COPHAN est une confédération d’organismes. Ce sont les associations (régionales, provinciales, nationales) qui deviennent membres. En revanche, vous pouvez vous adresser à l’un de nos organismes membres près de chez vous pour obtenir du soutien direct.
8. Je vis avec un handicap ou j’ai un proche qui vit avec un handicap. Comment puis-je obtenir de l’aide ou des conseils ?
Vous pouvez contacter la COPHAN par courriel ([email protected]) ou par téléphone (514‑284‑0155). Nous pourrons vous orienter vers une association membre adaptée à votre situation (type de handicap, région, besoins spécifiques).
9. Quels types de soutien les organismes membres offrent-ils ?
Nos membres offrent divers services : défense des droits, information sur les programmes gouvernementaux, groupes d’entraide, soutien à l’inclusion sociale, accompagnement en démarches administratives, et activités de sensibilisation.
10. La COPHAN offre-t-elle des services gratuits pour les personnes handicapées?
La COPHAN ne fournit pas directement de services individuels, mais elle produit des ressources éducatives et des formations accessibles gratuitement. Les services directs (aide à domicile, loisirs, etc.) sont offerts par nos organismes membres.
11. Quels sont les avantages pour un organisme membre ?
Nos membres bénéficient de : formations, outils d’information, partage de connaissances, participation aux assemblées, soutien au renforcement de capacités, valorisation de leur expertise et visibilité dans nos réseaux.
12. Que faire si je suis victime de discrimination à cause de mon handicap ?
Vous pouvez vous adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour déposer une plainte. Un de nos organismes membres peut aussi vous accompagner dans vos démarches.
13. La COPHAN offre-t-elle des formations sur l’accessibilité ou l’inclusion ?
Oui. Nous développons et diffusons des formations, du matériel pédagogique et des outils pour les organismes, les administrateurs, les équipes de travail et le grand public. Consultez notre section « Formation et ressources ». Nous vous invitons aussi à consulter notre guide d’accessibilité sur cette page.
14. Comment la COPHAN défend-elle les droits des personnes handicapées ?
Par des représentations auprès des instances publiques et privées, des consultations sur les lois et politiques, des campagnes de sensibilisation, et des partenariats avec tous les acteurs de la société civile.
15. Où trouver le règlement administratif et les politiques de la COPHAN ?
Ils sont disponibles sur demande auprès de notre direction générale. Depuis avril 2026, un nouveau règlement administratif et une nouvelle politique de gouvernance sont en vigueur, remplaçant les versions antérieures.
De plus, en devenant membre, vous obtenez un accès exclusif à la plateforme innovante de la COPHAN, qui centralise l’ensemble des documents légaux et structurels de notre organisation ainsi que de nombreux autres documents d’accompagnement utiles.
Mise à jour : 22 avril 2026