Consultations sur le projet de loi n° 20 : l’Office des personnes handicapées du Québec dépose un mémoire
27 mars 2026Dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a présenté un mémoire visant à faire entendre la voix des personnes handicapées et de leurs proches.
Bien que ce projet de loi ne prévoie pas de mesures spécifiques pour les personnes handicapées, l’OPHQ rappelle que celles-ci sont particulièrement touchées par la crise actuelle du logement. Elles font face à des obstacles supplémentaires pour accéder à un logement abordable, accessible et adapté à leurs besoins.
Dans son mémoire, l’Office formule six recommandations clés afin de :
- mieux intégrer les données sur les personnes handicapées dans la planification des politiques d’habitation ;
- favoriser une approche inclusive (accessibilité, adaptabilité, milieux de vie complets) ;
- assurer un financement récurrent et suffisant du Programme d’adaptation de domicile (PAD) ;
- garantir l’accessibilité du futur guichet unique et offrir un accompagnement personnalisé ;
- permettre un appariement entre les logements disponibles et les besoins variés des personnes handicapées ;
- prévoir des dérogations pour les personnes handicapées dans les nouvelles règles encadrant les baux à loyer abordable et les logements étudiants.
L’OPHQ réaffirme sa volonté de collaborer avec les acteurs gouvernementaux et municipaux pour que l’accès à un logement adéquat devienne une réalité pour toutes les personnes handicapées au Québec.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le mémoire complet de l’Office des personnes handicapées du Québec en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’équipe de la COPHAN