Montréal, le 21 avril 2022                                                       COMMUNIQUÉ

 

Programme de revenu de base: des améliorations notables malgré des ajustements attendus

Montréal, le 21 avril 2022 – La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) fait un bilan positif du nouveau projet de règlement modifiant celui sur l’aide aux personnes et aux familles déposées par le gouvernement du Québec le 23 mars dernier. Ce projet de règlement très attendu contient les modalités qui encadreront le programme de revenu de base (PRB) auquel 84 000 personnes seront admissibles. Cependant, des ajustements apparaissent nécessaires afin de s’assurer que les gens atteignent la pleine égalité.

Enfin, une bouffée d’air pour les personnes handicapées

Le milieu communautaire des personnes handicapées attendait avec beaucoup d’impatience ce projet de règlement. Celui-ci comporte des améliorations notables qui contribueront à sortir de la pauvreté des milliers de personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) reconnaît enfin l’éloignement des personnes handicapées au marché du travail et le résultat ne déçoit pas :

La majorité des considérations qui avaient été apportées par le COPHAN sont présentes dans le projet de règlement et il est possible de dire que les conditions de vie des prestataires du programme de revenu de base seront grandement améliorées.

– Paul Lupien, président intérimaire de la COPHAN

 

Programme de solidarité sociale et programme de revenu de base, les deux font la paire

 Évidemment, tout n’est cependant pas parfait. Malgré la situation économique précaire des personnes, elles devront attendre au minimum 66 mois avant de bénéficier du programme de revenu de base ; une attente trop longue pour se libérer du programme de solidarité sociale, peu intéressant et contraignant.

Dans cet ordre d’idée, la COPHAN revendique aussi depuis plusieurs années que les prestataires aient la possibilité d’avoir une vie de couple sans crainte de voir leurs prestations de solidarité sociale réduites. La situation qui prévaut actuellement place les prestataires dans une situation de dépendance financière.

Ce type d’approche est utilisée dans de nombreux programmes gouvernementaux pour inciter les personnes à l’emploi. Dans le cas précis des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, aucun choix ne se pose et un tel incitatif n’a aucune pertinence dans cette politique publique. Pour ces raisons, il apparaît plus sage de ne pas tenir compte du revenu du conjoint dans le calcul du programme de solidarité sociale et du programme de revenu de base.

Enfin, comment le gouvernement justifie-t-il dans une société égalitaire de maintenir les personnes handicapées dans une situation de dépendance financière ?

 La COPHAN reste attentive aux ajustements attendus présentés plus haut. C’est une question d’équité pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, qu’elles n’ont pas choisies, et avec lesquelles elles doivent composer.

 À propos de la Confédération des personnes handicapées du Québec.

 La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), organisme à but non lucratif incorporé en 1985, a pour mission de rendre le Québec inclusif afin d’assurer la participation sociale pleine et entière des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leur famille. Elle regroupe plus de 40 organismes et regroupements nationaux et régionaux de personnes ayant tout type de limitations fonctionnelles.

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