La COPHAN présente ses commentaires concernant le document de consultation « Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées », en s’appuyant sur le mémoire que nous avons produit lors de la consultation de 2016 :
Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles.

Les thèmes abordés sont :

• Petits fournisseurs de service de transport
• Une personne, un tarif pour les voyages internationaux et les petits fournisseurs de transport
• Animaux de soutien émotionnel et animaux d’assistance autres que les chiens
• Obligations en matière de planification et de production de rapports en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité

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Commentaires sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées – Février 2020 (Version Word)Commentaires sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées – Février 2020 (Version PDF)