À titre de membre du Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada, et à la suite de la réception de l’invitation via courriel du 25 juin dernier, la COPHAN tient à soumettre ses commentaires en vue d’améliorer la prestation du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ainsi que certaines autres mesures fiscales offertes aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Ce court document présente les problèmes rapportés par nos membres, ainsi que diverses recommandations, qui devraient être étudiés ou mis en œuvre à court terme par le Comité.

Versions téléchargeables :

Commentaires sur les mesures fiscales pour personnes handicapées et le REEI (Version Word)Commentaires sur les mesures fiscales pour personnes handicapées et le REEI (Version PDF)