S’agissant essentiellement de modifications mineures en vue de baliser le programme de revenu de base ayant été mis en place par le projet de loi 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi, nos commentaires s’en tiennent aux quelques modifications proposées et aux bonifications que le projet de règlement doit comporter. Bien qu’avec très peu de contenu, nous demandons au gouvernement d’adopter le présent projet de règlement au plus tard avant le déclenchement des prochaines élections provinciales afin minimalement de préciser les montants des augmentations des prestations financières qui ont été annoncées à partir de janvier 2019. Pour la COPHAN, il existe de nombreux ajouts au projet de règlement qui devraient être intégrés et mis en œuvre très rapidement.

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Mémoire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – À adopter avant le déclenchement des élections! – Août 2018 (Version Word)Mémoire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – À adopter avant le déclenchement des élections! – Août 2018 (Version PDF)