La COPHAN est-elle un lobby?

La COPHAN est dotée d’un pouvoir d’influence ignoré de tous, y compris d’elle-même. Forte comme ça ne se peut pas, elle a l’oreille des grands de ce monde et il conviendrait de surveiller ça. C’est du moins ce que semble penser M. Jean-Marc Fournier, le ministre responsable du Projet de loi no 56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme qui souhaite assimiler certaines actions des 50 000 organismes à but non lucratif du Québec à des activités de lobbyisme. Ainsi, si la Loi venait à être adoptée en janvier 2016, tous les membres du C.A. et tous les employés de la Confédération y seraient assujettis. Comme lobbyistes, ils devraient alors tous s’inscrire en leur nom personnel au Registre des lobbyistes, et y enregistrer leurs activités de lobbyisme avant même de les réaliser, sous peine d’amende. La responsable du dossier Transports écrit une lettre au ministre pour lui demander d’étudier la situation du transport adapté en région ? Le directeur général appelle un attaché politique au sujet d’un nouveau règlement sur les aides auditives ? La présidente rencontre le ministre Sam Hamad pour lui parler de lutte à la pauvreté ? Tout cela serait du lobbyisme pur et simple.

Il est vrai que la COPHAN joue dans la cour des grands. Elle évolue dans le cercle jet set des pétrolières et des compagnies pharmaceutiques. Avec son budget astronomique, elle a tout à fait les moyens de payer les amendes prévues en cas de retard de remise de rapports trimestriels. Forte de ses 4 employés (dont deux à temps plein, rien de moins !), elle a aussi amplement le temps et l’énergie pour remplir les beaux formulaires imposés par la nouvelle loi pour décrire dans le détail toutes ses actions de lobbyisme.

Vous trouvez les rapports d’activités annuels de la COPHAN trop longs et fastidieux? Selon le ministre Fournier, ces pavés envoyés aux bailleurs de fonds ne suffisent pas. Il est temps d’intensifier la reddition de comptes pour que les actions de la Confédération soient menées, enfin!, en toute transparence.

Car imaginons que tous les ministères et organismes se mettent à écouter en douce les personnes ayant des limitations et les prennent en compte dans leurs plans d’action, leurs programmes, leurs pratiques ? Et où irions-nous si la COPHAN obtenait que le Crédit d’impôt pour personne handicapée devienne remboursable, et ce dans le dos de la population ? La COPHAN est sur tous les fronts, elle défend les droits des personnes en situation de handicap en éducation, habitation, emploi, santé, transport et dans bien d’autres domaines : grand bien lui fasse, mais il est impératif qu’elle agisse désormais au grand jour. À toutes les semaines, elle s’adresse aux décideurs, attire leur attention sur les droits des personnes qu’elle représente et il est grand temps que les gens le sachent. Le voile doit être levé.

Le Registre des lobbyistes contiendra toutes les actions des organisations qui tentent moindrement d’influencer les titulaires de charges publiques du Québec : l’Association professionnelle des notaires et la toute petite Fondation Chagnon, la Fédération Québécoise des Sociétés Alzheimer et le comité logement de votre quartier. Il permettra à la population de prendre connaissance de toutes les pressions de nos groupes sur des personnes ou des institutions qui détiennent le pouvoir. Il laissera alors au grand public la chance de voir tous les gestes, pour l’instant secrets et confidentiels, que posent la COPHAN pour défendre les intérêts communs de ses membres (les organismes) ainsi que ceux des membres de ses membres (les personnes).

Mais en attendant que la COPHAN soit assujettie à cette loi qui vise la transparence, méfiez-vous, Mesdames, Messieurs. Car doté d’une force immense et mystérieuse, le lobby des personnes ayant des limitations va changer le monde… et vous n’aurez aucun moyen de le savoir.