Déclaration commune contre C-51 – Un large regroupement d’organisations et de mouvements sociaux s’oppose au projet de loi « antiterroriste » du gouvernement Harper

19 mars 2015

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ – Plus de 100 organisations populaires, environnementales, syndicales et de défense de droits impliquées dans la promotion du bien commun unissent leurs voix pour dénoncer le…
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Mémoire portant sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle – 2015

18 mars 2015

En 2001, le gouvernement du Québec adoptait des orientations en matière d’agression sexuelle qui ont donné lieu à deux plans d’action. Sollicitée pour émettre un avis sur le rapport portant sur la…
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Avis portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – 2015

18 mars 2015

Le contexte actuel, où les programmes et services soutenant l’intégration et le maintien en emploi des personnes ayant des limitations fonctionnelles sont mis à mal par les trois dernières années de compressions…
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Mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 – 2015

9 février 2015

La COPHAN a remis ce mémoire à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation portant sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020….
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Les élèves HDAA : encore une monnaie d’échange ?

17 décembre 2014

Réaction de l’AQIS et la COPHAN aux dernières offres gouvernementales faites aux enseignants et enseignantes du Québec Montréal, le 17 décembre 2014 – À l’ombre des négociations qui s’amorcent entre le gouvernement…
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Pour un Code de construction qui tient compte des réels besoins

11 décembre 2014

La COPHAN vous interpelle pour agir directement dans un dossier très important, soit l’obtention d’un Code de construction qui tient compte des réels besoins. Voici deux modèles de lettres pour vous faire…
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Avis portant sur le projet de modification du Code de construction du Québec (CCQ) – 2014

29 octobre 2014

Le 10 septembre dernier était prépublié le projet de modification du Code de construction du Québec (CCQ). Dans le cadre de cette consultation, la COPHAN a déposé un avis visant à exposer…
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Mémoire portant sur le projet de loi 10: Sur nous certes, mais encore sans nous! – 2014

29 octobre 2014

La COPHAN a déposé et présenté son mémoire concernant le projet de loi 10 intitulé Sur nous certes, mais encore sans nous! le 28 octobre 2014, à la Commission de la santé…
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Le PAD poursuivi jusqu’au 31 mars 2015

10 octobre 2014

Dans un message aux partenaires, la SHQ nous apprend que le Programme d’adaptation de domicile (PAD) se poursuivra jusqu’au 31 mars 2015, même si le budget 2014-2015 du gouvernement du Québec ne…
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Proposition de la COPHAN à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise