Projet de règlement sur la circulation des AMM – 2014
13 février 2014Le 18 décembre dernier était prépublié le projet de règlement relatif aux aides à la mobilité motorisées. Dans le cadre de cette consultation, la COPHAN a déposé un mémoire visant à exposer…
En savoir plus sur Projet de règlement sur la circulation des AMM – 2014