En 2001, le gouvernement du Québec adoptait des orientations en matière d’agression sexuelle qui ont donné lieu à deux plans d’action. Sollicitée pour émettre un avis sur le rapport portant sur la…
En savoir plus sur Mémoire portant sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle – 2015
Le contexte actuel, où les programmes et services soutenant l’intégration et le maintien en emploi des personnes ayant des limitations fonctionnelles sont mis à mal par les trois dernières années de compressions…
En savoir plus sur Avis portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – 2015
La COPHAN a remis ce mémoire à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation portant sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020….
En savoir plus sur Mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 – 2015
Réaction de l’AQIS et la COPHAN aux dernières offres gouvernementales faites aux enseignants et enseignantes du Québec Montréal, le 17 décembre 2014 – À l’ombre des négociations qui s’amorcent entre le gouvernement…
En savoir plus sur Les élèves HDAA : encore une monnaie d’échange ?
La COPHAN vous interpelle pour agir directement dans un dossier très important, soit l’obtention d’un Code de construction qui tient compte des réels besoins. Voici deux modèles de lettres pour vous faire…
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Le 10 septembre dernier était prépublié le projet de modification du Code de construction du Québec (CCQ). Dans le cadre de cette consultation, la COPHAN a déposé un avis visant à exposer…
En savoir plus sur Avis portant sur le projet de modification du Code de construction du Québec (CCQ) – 2014
La COPHAN a déposé et présenté son mémoire concernant le projet de loi 10 intitulé Sur nous certes, mais encore sans nous! le 28 octobre 2014, à la Commission de la santé…
En savoir plus sur Mémoire portant sur le projet de loi 10: Sur nous certes, mais encore sans nous! – 2014
Dans un message aux partenaires, la SHQ nous apprend que le Programme d’adaptation de domicile (PAD) se poursuivra jusqu’au 31 mars 2015, même si le budget 2014-2015 du gouvernement du Québec ne…
En savoir plus sur Le PAD poursuivi jusqu’au 31 mars 2015
Dans le cadre de la consultation publique de la Commission sur la fiscalité québécoise, la COPHAN a, une fois de plus, réclamé que le gouvernement québécois transforme son crédit d’impôt pour personnes…
En savoir plus sur Proposition de la COPHAN à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
Communiqué conjoint AQIS/COPHAN Montréal, le 30 septembre 2014 — Le projet de Loi 10 déposé la semaine dernière par le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, suscite de…
En savoir plus sur La réforme du Docteur Barrette, une de plus…
