La COPHAN et le CAPVISH exigent le retrait du Projet de loi n° 1
4 décembre 2025À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, la COPHAN et le CAPVISH, ont participé le 3 décembre à un point de presse à l’Assemblée nationale pour réclamer le retrait complet du Projet de loi n° 1.
Après une analyse approfondie, la COPHAN et le CAPVISH, rejettent fermement ce projet de Constitution et en exige le retrait immédiat et total. La démarche par laquelle le gouvernement entend adopter une Constitution québécoise présente un déficit démocratique majeur et menace d’affaiblir durablement la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Depuis un demi-siècle, la Charte québécoise protège les personnes. Non pas les puissants, ni les groupes d’intérêts, mais bien les citoyens ordinaires, en particulier ceux qui subissent des discriminations. Or, en 2025, on nous soumet un projet de Constitution qui… met littéralement la Charte sous tutelle.
Avec le Projet de loi no 1, le message adressé aux citoyens est clair : « Désolé, vos droits comptent, mais le gouvernement a décidé que ses droits collectifs priment sur vos droits fondamentaux. » C’est bien ce que porte ce projet de Constitution.
Vous trouverez ci-dessous un extrait de l’enregistrement video de cette conférence: