Nouvelle Politique nationale de soutien à domicile : Le MSSS continue d’ignorer la réalité des personnes en situation de handicap

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouvelle Politique nationale de soutien à domicile : Le MSSS continue d’ignorer la réalité des personnes en situation de handicap

Montréal, le 6 février 2026 – La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) réagit à la nouvelle Politique nationale de soutien à domicile Mieux chez soi du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et annoncée le 29 janvier dernier.

Bien que la Politique ne remette pas en question le principe reconnu par le gouvernement du Québec en 1988 de la « compensation des coûts supplémentaires liés aux limitations fonctionnelles sans égard au revenu de la personne et de son ménage », la COPHAN déplore profondément qu’une taxe demeure sur l’incapacité dans le cadre du Programme d’exonération financière pour le soutien à domicile (PEFSAD) alors que l’on continuera à tenir compte du revenu de la personne recevant les services requis.

Mais la COPHAN et ses membres se désolent surtout du fait que la Politique ignore encore une fois la réalité des personnes en situation de handicap.

En effet, cette Politique vise d’abord et avant tout à « améliorer l’accessibilité, la qualité, la pertinence et le volume des soins et services à domicile, dans un contexte marqué par le vieillissement accéléré de la population du Québec ».

Or, la politique nationale de soutien à domicile ne saurait se limiter à cette approche.

Si les personnes aînées sont souvent confrontées à une perte d’autonomie liée à l’âge, les personnes en situation de handicap, à l’opposé, sont plutôt en quête d’autonomie, de participation sociale et de choix de vie. Cesser de « gériatriser le handicap » est une condition essentielle pour bâtir un soutien à domicile inclusif, respectueux des droits et des parcours de vie de toutes les personnes concernées.

Les personnes en situation de handicap, en matière de SAD, ont aussi des besoins auxquels les services actuels peinent à répondre et la politique les ignore complètement.

Une telle politique, de la façon dont elle est présentée, justifie plus que jamais la COPHAN à discuter avec le MSSS et Santé Québec pour qu’ils comprennent la nécessité que les services de soutien à domicile soient traités de façon à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap séparément de ceux destinés aux aînés.

Aussi, à cet égard, la COPHAN se fera forte de demander que dans l’élaboration d’un plan d’action menant à la mise en place de cette politique, il faudra nécessairement que Santé Québec:

• Distingue auprès de chacun des dispensateurs de services, les besoins s’adressant aux personnes en situation de handicap d’une part et aux aînés d’autre part;
• Propose une offre de services en SAD adaptée aux besoins de la clientèle des personnes en situation de handicap sans oublier la catégorie des personnes diagnostiquées à la Sensibilité chimique multiple (SCM).
• Quant à « l’Allocation d’autonomie à domicile » (AAD – anciennement nommé Chèque emploi-service – CES), la COPHAN préconise que Santé

Québec doive :

• Établir les modalités de l’AAD concernant l’octroi des heures en fonction des besoins des personnes et la rémunération comparable des préposés aux bénéficiaires (PAB) selon les territoires et les établissements avec une indexation annuelle ;
• Offrir le choix entre les services offerts par les CLSC ou l’AAD;
• Offrir aux travailleuses et aux travailleurs de l’AAD des programmes de formation continue ajustés à leur profil professionnel, l’accès à des mesures préventives telle la vaccination gratuite pour l’influenza et l’hépatite B et des conditions de retrait préventif équitables avec celles des autres travailleuses bénéficiant de la protection offerte par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
• Proposer une bonification du taux horaire de l’AAD pour compenser l’absence de frais de déplacement ;
• Regrouper sur un même talon de paye tous les employeurs afin de cumuler les heures de services et permettre ainsi de pouvoir plus facilement cotiser à la RRQ ;
• Effectuer le calcul des sommes versées à l’assurance emploi de même qu’à l’impôt fédéral et provincial à partir du revenu total cumulé chez chacun des employeurs pour chaque période de paye.

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La COPHAN a pour mission de promouvoir et défendre les droits et les intérêts collectifs des personnes en situation de handicap, et de contribuer, par l’éducation, la formation, la sensibilisation et la diffusion des connaissances, au développement d’une société inclusive. Cette mission s’exerce en collaboration avec ses membres, partenaires, institutions, organismes publics, privés et communautaires, au Québec, au Canada et, lorsque pertinent, sur la scène internationale.

Lisez notre avis de juillet 2024 ici : Avis de la COPHAN sur la future Politique de soutien à domicile du MSSS

Source et renseignements :
Paul-Claude Bérubé
Directeur général
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
Téléphone : 514 284 0155 poste 101
Courriel : [email protected]