Projet de Loi 1:  Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

13 janvier 2026

Ensemble, poursuivons la lutte en 2026 !

Chers membres, alliés et partenaires,

En ce début d’année 2026, un enjeu fondamental pour les droits des personnes handicapées et l’avenir du Québec exige notre mobilisation immédiate et collective : le Projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

La COPHAN s’oppose fermement à ce projet, qui, sous couvert de reconnaître le Québec comme nation, introduit des concepts flous et dangereux comme la « continuité historique » et la « majorité historique » francophone. Ces notions risquent de marginaliser davantage les personnes en situation de handicap et d’affaiblir les protections et les engagements de l’État en matière d’inclusion et de droits.

Nous vous invitons à vous joindre à nous pour dire NON à ce projet de loi.

Passez à l’action MAINTENANT :

  • Signer et partager la pétition: Retrait du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (date limite 26 février 2026)
  • Signer la déclaration (date limite 17 février 2026 à 16h)
  • Pour plus de renseignements concernant le Projet de loi 1, veuillez lire ci-après le Mémoire déposé par la COPHAN à l’Assemblée nationale du Québec.

Pour comprendre les raisons de notre opposition :

Nous vous encourageons à lire le Mémoire déposé par la COPHAN à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. Nous y détaillons notre analyse des risques concrets que ce projet fait peser sur la reconnaissance et le respect des droits des personnes handicapées.

🔗 Lire notre mémoire (PDF)

La force de notre voix dépend de notre nombre et de notre unité. Chaque signature compte pour démontrer l’ampleur de l’opposition citoyenne à un projet qui menace les principes d’égalité et d’inclusion.

Partagez cet appel autour de vous, dans vos réseaux et sur les médias sociaux.

Restons mobilisés,
L’équipe de la COPHAN