La COPHAN demande le retrait complet du Projet de loi n° 1

Québec, le 28 novembre 2025 — La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) a déposé aujourd’hui son mémoire à la Commission des institutions concernant le Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Après une analyse exhaustive, la COPHAN rejette fermement ce projet de Constitution et en demande le retrait immédiat et intégral.

Selon l’organisation, le processus par lequel le gouvernement souhaite adopter une Constitution québécoise souffre d’un déficit démocratique majeur.

Un affaiblissement historique de la Charte québécoise

La COPHAN souligne que le PL1 réduit considérablement la portée de la Charte des droits et libertés de la personne, un outil essentiel qui possède, depuis près de 50 ans, un statut quasi constitutionnel.

« Il s’agit d’un recul sans précédent pour les personnes discriminées, y compris les personnes en situation de handicap, qui risquent de se retrouver avec des recours plus faibles, moins accessibles et plus difficiles à faire valoir », a déclaré Michel Gaudet, président du conseil d’administration de la COPHAN.

Des contre-pouvoirs démocratiques fragilisés

Parallèlement, des dispositions de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec interdisent aux organismes financés par l’État d’utiliser des fonds publics pour contester certaines lois dites « protectrices de la nation ». Une telle mesure équivaut à une censure indirecte, mine l’indépendance de la société civile et menace l’action communautaire autonome, reconnue depuis 2001 comme un pilier de la démocratie participative québécoise.

La position de la COPHAN

« Une Constitution doit protéger la population contre l’arbitraire, jamais l’inverse. Le Projet de loi n° 1 mine l’équilibre démocratique, fragilise les recours, et affaiblit les protections qui nous permettent collectivement de lutter contre la discrimination», a déclaré Paul-Claude Bérubé, directeur général de la COPHAN.

La COPHAN recommande que :
• le Projet de loi n° 1 soit retiré dans son intégralité ;
• aucune Constitution ne soit adoptée sans un véritable processus constituant, large, transparent et participatif ;
• la primauté et la portée de la Charte québécoise soient protégées sans condition ;
• les tribunaux conservent leur pleine capacité d’intervenir pour protéger les droits fondamentaux ;
• l’autonomie juridique, politique et financière de la société civile soit garantie.

À propos de la COPHAN
La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) est un regroupement national fondé en 1985. Elle représente près de quarante organismes membres et agit comme porte-parole des personnes en situation de handicap afin de défendre leurs droits, promouvoir leur inclusion et assurer leur participation pleine et entière à la société québécoise.

Téléchargez et lisez notre mémoire https://cophan.org/wp-content/uploads/2025/11/LOI-1-MEMOIRE-COPHAN.pdf

Source et renseignements :
Paul-Claude Bérubé
Directeur général
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
(COPHAN)
Téléphone : 514 284 0155 poste 101
Courriel : [email protected]