La COPHAN salue les améliorations apportées au financement du transport adapté et se réjouit de la poursuite des travaux du comité consultatif sur la mobilité des personnes en situation de handicap

La COPHAN salue les améliorations apportées au financement du transport adapté et se réjouit de la poursuite des travaux du comité consultatif sur la mobilité des personnes en situation de handicap

Sherbrooke, le 1er mai 2025 — À l’occasion de la présentation publique par la ministre des Transports et de la Mobilité durable des nouvelles modalités de financement du transport collectif adapté, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) tient à souligner les améliorations significatives de cette nouvelle mouture pour mieux tenir compte de la diversité des situations auxquelles sont confrontés les organismes de transport adapté qui desservent presque la totalité des municipalités du Québec. La reconnaissance de quatre catégories de communautés, le soutien à la consolidation des petits organismes, une meilleure coordination entre les organismes qui desservent des territoires contigus et l’augmentation modeste des heures minimales de service sont autant de pas dans la bonne direction pour soutenir l’amélioration des services de transport offerts aux personnes admisses.

Vers une réelle satisfaction des besoins de mobilité des personnes handicapées

La COPHAN réitère néanmoins sa demande que des services de transport adapté soient offerts 7 jours par semaine afin que les droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale soient réellement respectés comme le prévoit la loi en ce sens adoptée il y a 46 ans. C’est pour atteindre la cible que « 100 % des citoyens du Québec aient accès à au moins un service de mobilité, en tout temps », que la COPHAN poursuivra avec enthousiasme sa participation au comité consultatif sur le transport des personnes en situation de handicap. Nous sommes optimistes que ce comité mis en place il y a un an à notre demande par la ministre, madame Geneviève Guilbault, pourra générer de nouvelles pistes pour moderniser tant la gouvernance du transport adapté que les modalités contractuelles offertes aux sous-traitants afin d’offrir des services améliorer aux usagers, à moindre coût unitaire.

Des recommandations précises

Afin d’améliorer la performance des organismes de transport adopté et d’offrir plus de service tout en maintenant les budgets à un niveau acceptable, la COPHAN propose les pistes de réflexion suivantes :

• · Attribuer la responsabilité légale et administrative du transport collectif des personnes en situation de handicap d’une MRC ou d’un regroupement de MRC, sur la base des points de destination usuelle des usagers (Cégep, Centre hospitalier, artère commerciale, etc.), à une seule entité territoriale.
• · Encourager la fusion des entités responsables du transport collectif régional avec les OTA afin d’exploiter toutes les synergies possibles entre les services offerts à la population générale et ceux offerts aux personnes admissibles au TA.
• · Adopter un règlement en vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, permettant aux OTA d’octroyer des contrats sur invitation de gré à gré aux entreprises qualifiées de transport de personnes pour offrir du transport collectif à la demande, selon les modalités suivantes :

– Les heures de la semaine durant lesquelles la disponibilité de chauffeurs est requise sont précisées dans les appels au marché.

– Les heures de la semaine durant lesquelles la disponibilité de chauffeurs est requise sont précisées dans les appels au marché.

– Le tarif kilométrique ou horaire ainsi que le tarif d’embarquement offert aux fournisseurs doivent être uniformes pour tous les soumissionnaires.

– Une évaluation indépendante et rigoureuse des besoins de mobilité (origines-destinations) des personnes admissibles présentes sur le territoire.

– Un processus de qualification ouvert à toutes les entreprises québécoises, sans critère de préférence régionale ou de distance.

 – Seules les entreprises qualifiées sont invitées à présenter une offre de service préliminaire à partir de laquelle des négociations peuvent avoir lieu, avant le dépôt des offres définitives par les entreprises invitées.

– Application d’une grille d’évaluation globale des critères qualitatifs et quantitatifs des offres finales déposées par les soumissionnaires qualifiés, incluant des critères de développement durable (électrification des véhicules, main-d’œuvre locale, etc.).

• Préciser légalement que le TA doit être offert 365 jours par année.
• Déclarer le transport adapté comme un service essentiel.
• Créer un statut légal de « chauffeurs de transport adapté qualifié » et un registre centralisé public des personnes qualifiées suite à la réussite de formations spécialisées.
• Réaliser une analyse économique sur la performance des OTA afin d’identifier les pratiques opérationnelles et de gestion les plus efficientes.
• Créer une carte universelle d’admissibilité au TA et un registre provincial des personnes admises incluant les services auxquels l’usager a droit.
• Éliminer les seuils maximaux de coût utilisés dans le calcul du financement offert aux OTA et octroyer le financement sur la base des coûts admissibles réels.

Photo de la conférence de presse pour le transport adapté a  Défi Polyteck Sherbrooke

de gauche a droite François Jacques, député de Mégantic, devant lui Paul Lupien directeur général de la COPHAN qui est en fauteuil roulant, Geneviève Hébert, Députée de Saint-François, Stéphane Thériault directeur général CQEA, Mme Geneviève Guil;bault Vice-première ministre · Ministre des Transports et de la Mobilité durable., M. Sébastien Schneeberger
Député de Drummond–Bois-Francs adjoint parlementaire au transport et président du comité pour le transport adapté, Steve Breton directeur général de Defi Polytech et devant lui une employée de Défi Polytech.