Montréal, le 5 mai 2022

Monsieur Jérémie Casavant-Dubois
Directeur du Cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
1075, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1S 2M1

Objet : Consultation/travaux – Révision du Chèque emploi-service – COPHAN

Monsieur le Directeur,
Nous avons été informés du sujet identifié en rubrique dans les dernières
semaines, sans aucune précision. Afin de pouvoir contribuer efficacement, nous
avons d’ailleurs transmis un courriel à l’administration du MSSS le 8 avril dernier.
À cette fin, la COPHAN demandait les objectifs de cette refonte, le mandat, la
personne responsable de faire cette révision (noms et titres des personnes
impliquées), l’échéancier des travaux de révision et un rapport de situation du CES
incluant l’évolution durant la COVID. De plus, nous n’avons aucune idée des
parties prenantes impliquées.
La sous-ministre adjointe aux aînés et aux proches aidants nous répondait que les
travaux en cours visaient la révision du Cadre de référence sur l’allocation
directe/chèque emploi-service (AD/CES), sans plus. Nous sommes empêchés
d’agir en raison de l’absence d’information structurée sur le sujet. Ce manque de
transparence sème le doute quant au réel objectif de la démarche. Sans réelle
consultation et sans document de travail, les décisions qui seront prises ne
respectent pas l’engagement citoyen selon la politique À part entière.
La COPHAN et ses membres ne veulent pas être placés devant un fait accompli
et encore moins d’être cités parmi les organismes consultés sur des orientations
susceptibles d’être officialisées pendant l’été. Selon une telle éventualité, nous en
informerons toutes les parties prenantes. Afin d’éclairer les discussions futures au
sein du comité que nous vous demandons de mettre sur pied, nous vous informons
de nos principales attentes qui concernent tant les employeurs que les travailleurs
du CES. L’autogestion et la liberté de choix sont des principes à conserver dans
le CES parmi un éventail de moyens pour être utilisé seul ou de façon
complémentaire. Pour la COPHAN, la question des salaires, possiblement par
décret, devrait être discutée afin de stabiliser l’offre de services à domicile et de
faciliter le recrutement. Nous croyons aussi que les besoins reconnus des
personnes devraient être les mêmes indépendamment du territoire. D’autres
sujets connexes devraient aussi être discutés comme la formation et les frais de
déplacement. Aussi, tout site Web ou application devra respecter les normes de
référence et être soumis à des tests d’utilisateurs pour en assurer une réelle
accessibilité aux clientèles.
Nous voulons prendre une part active aux travaux de révision du CES. Le
paradigme proposé en 2003 par la politique Chez soi, le premier choix, c’est-àdire le partenariat entre les personnes handicapées et les intervenants du RSSS,
doit être respecté. La COPHAN comme les autres parties prenantes du milieu des
personnes handicapées sont légitimes.
Nous attendons, Monsieur le Directeur, une réponse rapide de votre part que les
travaux cesseront et qu’un nouvel échéancier des travaux nous sera transmis.
Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Directeur, nos plus sincères salutations.
Paul Lupien
Président du conseil d’administration COPHAN
CC : Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux
Marguerite Blais, ministre responsable aux aînés et aux proches aidants
Jonathan Valois, directeur du Cabinet du Ministre de la Santé et des
Services sociaux
Pascale Fréchette, directrice du Cabinet de la Ministre responsable des
aînés et des proches Aidants
Maryline Picard, adjointe parlementaire du ministre de la Santé et des
Services sociaux
Nathalie Rosebush, sous-ministre adjointe aux aînés et aux proches
aidants
Danielle Rioux, Conseillère politique au Cabinet du ministre délégué à la
Santé et aux Services sociaux
Parties responsables de l’administration du ministère de la Santé et des
Services sociaux
Parties prenantes identifiées pour une démarche de consultation

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