Le présent document contient les commentaires de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile » et « Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés » – Loi concernant le transport rémunéré de personne par automobile.

Nous abordons ces règlements avec une lunette, celle d’un Ministère qui remet à l’industrie le volant et les clés du transport rémunéré des personnes par automobile tout en se donnant les outils pour monitorer et redresser. Nos commentaires visent donc à renforcer les pouvoirs du Ministre en la matière pour que la Loi prenne tout son sens pour les personnes handicapées.

 

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Avis sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile » et « Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés » – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Août 2020 (Version Word)Avis sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile » et « Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés » – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Août 2020 (Version PDF)