La COPHAN collabore depuis quelques années avec l’Office des transports du Canada dans le but d’assurer un meilleur accès aux transports sous compétence fédérale aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Dans le cadre de sa participation au comité consultatif sur l’accessibilité des transports mis sur pied par l’Office, la COPHAN a été consultée en août 2016 sur l’initiative de modernisation de la réglementation fédérale en matière de transports accessibles. Bien que la COPHAN voie d’un très bon oeil le fait que l’Office souhaite tourner la page sur les codes de pratiques volontaires en matière d’accessibilité et se tourner vers une réglementation obligatoire, nous avons tenu à souligner certaines de nos préoccupations, notamment en ce qui a trait au contenu des normes qui seront adoptées.

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Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles – Septembre 2016 (Version Word)Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles – Septembre 2016 (Version PDF)