Le contexte actuel, où les programmes et services soutenant l’intégration et le maintien en emploi des personnes ayant des limitations fonctionnelles sont mis à mal par les trois dernières années de compressions gouvernementales, nous laisse croire que le présent projet de règlement, prépublié dans la Gazette officielle du Québec le 28 janvier 2015, est en bonne partie inutile. Quoi qu’il en soit, la COPHAN a remis ce bref avis au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui expose trois éléments majeurs qui lui paraissent problématiques : la pénalisation de la personne absente du Québec pour plus de 15 jours dans un même mois; la comptabilisation de la totalité des revenus de travail non déclarés; ainsi que la hausse de la valeur nette exclue de la résidence.

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Avis portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – 2015 (Version Word)Avis portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles – 2015 (Version PDF)