Dans ce mémoire, la COPHAN s’interroge sur quelques articles du projet de loi qui pourraient porter atteinte à l’autonomie des groupes communautaires. Elle traite également de certaines dispositions qui, selon elle, risquent d’affaiblir la portée de certaines dispositions de la Charte des droits et libertés. Enfin, le mémoire critique les balises aux accommodements raisonnables; telles que définies, ces nouvelles balises pourraient avoir des incidences négatives sur l’inclusion et la participation sociale des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

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Charte québécoise de la laïcité – 2013 (Version Word)Charte québécoise de la laïcité – 2013 (Version PDF)