Ce document a été présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre d’un exercice de réflexion en matière de sécurité du revenu des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Cette réflexion découlait d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale demandant la mise sur pied d’un nouveau régime de soutien du revenu qui serait indépendant des programmes actuels de sécurité du revenu du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

Versions téléchargeables :

Soutien du revenu des personnes en situation de handicap et leur famille – 2013 (Version Word)Soutien du revenu des personnes en situation de handicap et leur famille – 2013 (Version PDF)